CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Mode de livraison
Livraison à domicile avec La Poste
Pour les envois standards en France métropolitaine, Cariscript applique des frais de port progressifs, calculés en fonction du montant total de la commande.
Ces frais débutent à 3 € pour les commandes de faible montant et augmentent progressivement selon le montant du panier, sans jamais excéder 7 € par commande.
Les ouvrages lourds nécessitant un conditionnement ou un envoi spécifique font l’objet d’une expédition distincte en Colissimo, dont le tarif varie entre 7,60 € et 18 €, selon le poids et la destination (France métropolitaine).
Pour les commandes à destination de l’étranger, l’envoi est effectué par La Poste (courrier international ou Colissimo International).
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et du pays de destination, selon les tarifs en vigueur de La Poste.
Le client est invité à consulter Cariscript préalablement afin d’en connaître le montant exact.
Délais de livraison
En France métropolitaine, les expéditions en Colissimo sont généralement livrées sous 48 heures ouvrées.
Dans l’Union européenne, les délais de livraison sont en moyenne de 3 à 7 jours ouvrés.
Pour les destinations hors Union européenne, les délais de livraison sont généralement compris entre 8 et 20 jours ouvrés, selon le pays de destination, les délais de traitement postal et les formalités douanières.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits, elle est en principe expédiée en une seule fois, dès qu’elle est complète.
Sur demande expresse du client, les articles disponibles peuvent être envoyés séparément.
Les délais de livraison sont indiqués à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. La responsabilité de Cariscript ne saurait être engagée en cas de retard.
En cas de rupture de stock, Cariscript en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées, sans délai injustifié.
Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, interruption des réseaux de transport ou des services postaux.
Pour les envois hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais de dédouanement peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Ces frais restent entièrement à la charge du client.
Cariscript ne saurait être tenue responsable des retards ou frais liés aux formalités douanières.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et, le cas échéant, d’émettre des réserves motivées auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.
- Adresse de livraison
Lors de la création de son compte, le client renseigne une adresse de facturation et peut, pour chaque commande, indiquer une adresse de livraison distincte.
Lors de la validation de la commande, le client peut également opter pour joindre un message personnalisé.
- Prix et moyens de paiement
Politique de prix
Conformément à la loi du 10 août 1981 relative au prix unique du livre, entrée en vigueur le 1er janvier 1982, le prix de vente au public d’un livre est fixé par l’éditeur ou l’importateur et doit être respecté par l’ensemble des détaillants.
La remise éventuelle est strictement limitée à 5 %.
La loi du 26 juin 2014 a complété ce dispositif en interdisant :
- l’application de la remise de 5 % lorsque le livre est expédié à l’acheteur ;
- la gratuité des frais de port.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avec application de la TVA en vigueur :
- 5,5 % pour les livres ;
- 20 % pour les autres produits (CD, DVD, etc.).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modes de paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer par :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- virement bancaire, joint à la commande imprimée (coordonnées figurant sur le bon de commande).
Le paiement par carte bancaire s’effectue via une plateforme sécurisée utilisant le protocole SSL.
Les cartes acceptées sont celles portant les sigles CB, Visa, Carte Bleue, MasterCard ou e-Carte Bleue.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire.
En cas de refus, Cariscript se réserve le droit d’annuler la commande. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Les données bancaires ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la commande et demeurent confidentielles.
Les paiements sont sécurisés par les dispositifs Verified by Visa et MasterCard SecureCode.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou d’éléments livrés de manière échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou élément.
Le consommateur informe Cariscript de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non équivoque.
La preuve de l’exercice du droit de rétractation lui incombe.
Les biens doivent être retournés au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du consommateur.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
En cas de rétractation, Cariscript rembourse l’ensemble des sommes versées, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur.
Cariscript peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition.