CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Modes de livraison
Livraison en France métropolitaine
Les commandes sont expédiées à domicile par La Poste, en Lettre Suivie ou Colissimo selon le poids, le format des ouvrages et les contraintes d’expédition.
Pour les commandes de livres neufs livrés à domicile en France métropolitaine, les frais de livraison appliqués respectent la réglementation en vigueur relative au prix unique du livre.
Les frais de livraison sont les suivants :
Commande de livres d’un montant inférieur à 35 € TTC : 3,00 € TTC minimum.
Commande de livres d’un montant égal ou supérieur à 35 € TTC : 0,01 € TTC minimum.
Ces tarifs sont applicables uniquement aux livraisons en France métropolitaine.
Livraison internationale
Les commandes destinées à l’étranger sont expédiées par La Poste (Delivengo ou Colissimo International), Chronopost ou tout autre transporteur sélectionné par Cariscript selon la destination, le poids du colis et les contraintes logistiques.
Les frais d’expédition applicables sont les suivants :
Union européenne (UE) : 12 € TTC jusqu’à 2 kg.
Autres destinations (hors Union européenne, Canada, États-Unis et Porto Rico) : 24 € TTC jusqu’à 2 kg.
Canada :
jusqu’à 2 kg : 57 € TTC (Delivengo) ;
de plus de 2 kg à 5 kg : 79 € TTC (Colissimo International).
États-Unis et Porto Rico : 80 € TTC jusqu’à 2 kg.
Pour toute commande dépassant les limites de poids indiquées ou nécessitant un mode d’expédition particulier, les frais de transport sont calculés en fonction du poids, du volume du colis et de la destination.
Le client est informé du montant des frais complémentaires avant l’expédition de la commande.
2. Délais de livraison
Les délais indiqués correspondent aux délais habituellement constatés auprès des transporteurs. Ils peuvent varier selon la destination, les périodes d’activité intense, les conditions météorologiques ou les formalités douanières.
À titre indicatif :
France métropolitaine : généralement 2 jours ouvrés après expédition pour les envois Colissimo.
Union européenne : environ 3 à 6 jours ouvrés.
Hors Union européenne : généralement 7 à 13 jours ouvrés.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Cariscript s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué lors de la commande ou, à défaut d’indication, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits, ceux-ci sont expédiés en une seule fois lorsque cela est possible.
Sur demande expresse du client et lorsque les conditions logistiques le permettent, les articles disponibles peuvent être expédiés séparément.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Cariscript en informe le client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
Cariscript ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités douanières ou à tout événement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, conflits, grèves, interruptions des réseaux de transport ou des services postaux, ainsi que toute décision administrative empêchant l’exécution normale de la livraison.
Pour les expéditions hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais de dédouanement peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Ces frais restent exclusivement à la charge du client.
3. Adresse de livraison
Le client renseigne une adresse de facturation lors de la création de son compte et peut indiquer une adresse de livraison différente lors de chaque commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur, d’adresse incomplète ou impossible à livrer entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés.
Lors de la validation de la commande, le client peut également ajouter un message personnalisé destiné au destinataire.
4. Prix et moyens de paiement
Politique de prix
Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix unique du livre, dite « loi Lang », le prix de vente au public des livres est fixé par l’éditeur ou l’importateur et doit être respecté par l’ensemble des détaillants.
Les éventuelles remises applicables aux livres sont limitées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les prix affichés sur le site de Cariscript sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est la suivante :
5,5 % pour les livres ;
20 % pour les autres produits éventuellement proposés (CD, DVD ou autres articles).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison applicables et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Un récapitulatif de commande est envoyé au client par courrier électronique après validation.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l’organisme bancaire ou réception effective du règlement selon le mode de paiement choisi.
Cariscript se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’impossibilité d’approvisionnement. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Modes de paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
carte bancaire ;
PayPal ;
virement bancaire à Cariscript (coordonnées communiquées lors de la commande) ;
chèque bancaire libellé à l’ordre de Cariscript, joint à la commande imprimée et envoyé à l’adresse suivante :
CARISCRIPT
40 rue des Blancs-Manteaux
75004 Paris
France
Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est effectué via une plateforme sécurisée utilisant les protocoles de sécurisation bancaire en vigueur.
Les cartes acceptées sont notamment celles portant les sigles :
CB ;
Visa ;
Mastercard ;
e-Carte Bleue.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation du paiement par l’établissement bancaire.
En cas de refus de paiement, Cariscript se réserve le droit d’annuler la commande. Le client est informé dans les meilleurs délais.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Cariscript. Elles sont traitées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction et restent confidentielles.
Les paiements peuvent être sécurisés par les dispositifs Visa Secure et Mastercard Identity Check, selon les conditions proposées par l’établissement bancaire du client.
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, d’incident bancaire ou de fraude présumée, Cariscript se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.
Le client sera informé de toute décision prise à ce titre.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou lorsque le bien est composé de plusieurs lots ou éléments dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou du dernier élément.
Le client informe Cariscript de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non équivoque, envoyée par courrier ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact[at]cariscript.eu
La preuve de l’exercice du droit de rétractation appartient au consommateur.
Les produits doivent être retournés à Cariscript au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En cas de rétractation valablement exercée, Cariscript rembourse au client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Cariscript peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition des produits retournés.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
6. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats portant sur :
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
les biens descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ;
les contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
Les livres standards commandés sur le site bénéficient du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus par Cariscript bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Cariscript afin de décrire le problème rencontré et fournir tout élément utile permettant son traitement.
Après analyse de la demande, Cariscript proposera la solution prévue par la réglementation applicable.
8. Responsabilité
Cariscript ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable au client, à un tiers au contrat ou à un événement de force majeure.
Cariscript s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la préparation, l’emballage et l’expédition des commandes.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales et comptables de Cariscript.
Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Cariscript à l’adresse :
contact[at]cariscript.eu
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Cariscript, notamment les textes, ouvrages, images, logos, marques et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec Cariscript.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation afin de tenter de résoudre amiablement le différend.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.